Centrafrique : Mahamat Said reconnu coupable par la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu Mahamat Said Abdel Kani coupable de crimes contre l’humanité, mercredi 23 septembre. L’ancien commandant de la Séléka était jugé pour des violences commises à Bangui, en République centrafricaine, en 2013.

Le verdict distingue plusieurs volets de l’accusation : si les juges ont retenu sa responsabilité pour des crimes contre l’humanité, ils l’ont acquitté des accusations de crimes de guerre. La durée de sa peine n’a pas encore été fixée.

Des crimes commis dans un centre de détention à Bangui

La condamnation concerne des faits survenus entre avril et août 2013 à l’Office central de répression du banditisme (OCRB), une unité de police située dans la capitale centrafricaine. Said y exerçait un rôle important à l’époque où la Séléka contrôlait Bangui.

Les crimes retenus comprennent l’emprisonnement ou d’autres formes de privation grave de liberté, la torture, d’autres actes inhumains et la persécution. Les juges n’ont cependant pas retenu tous les épisodes visés par l’accusation, notamment en raison d’éléments jugés insuffisants pour certains faits.

Concernant les crimes de guerre, la majorité des juges a estimé que le conflit opposant la Séléka aux forces centrafricaines avait pris fin avec le renversement de François Bozizé en mars 2013. Ils n’ont donc pas retenu l’existence de ce conflit au moment des actes examinés sous cette qualification.

La peine fera l’objet d’une étape distincte

Mahamat Said avait été remis à la CPI le 24 janvier 2021. Plus de cinq ans après ce transfert, le verdict établit sa culpabilité pour une partie des crimes poursuivis, sans clore l’ensemble de la procédure.

Une audience consacrée à la peine est prévue en novembre. Il faut donc distinguer la déclaration de culpabilité rendue cette semaine de la sanction qui sera prononcée ultérieurement.

À Bangui, Marius Olivier Trésor Poussinga, qui a été torturé dans le centre de détention, a salué la reconnaissance de ses souffrances par la Cour. Le ministre centrafricain de la Justice, Arnaud Djoubaye Abazène, a également accueilli favorablement le verdict.

Pour les victimes des violences de 2013, cette décision reconnaît des crimes commis dans le lieu de détention concerné. Elle ne signifie pas qu’une indemnisation a déjà été versée ou qu’un calendrier de réparation est arrêté.