Madagascar : Rajoelina pourra être jugé par le Pôle anticorruption, tranche la justice

Une décision de justice ouvre une nouvelle étape dans les dossiers visant Andry Rajoelina. La Haute Cour constitutionnelle malgache a confirmé, le 28 octobre 2026, que l’ancien président pouvait être jugé par le Pôle anticorruption (PAC) pour des faits de corruption et des infractions assimilées.

Cet arbitrage porte sur la juridiction compétente. Il ne constitue ni un jugement sur les accusations ni une condamnation de l’ancien chef de l’État.

Une distinction entre fonction présidentielle et intérêt personnel

La question était de savoir si les procédures visant d’anciens hauts dirigeants devaient obligatoirement passer par la Haute Cour de justice. Cette juridiction intervient notamment pour certains actes commis dans l’exercice des fonctions présidentielles ou ministérielles.

La Haute Cour constitutionnelle distingue ces actes de ceux qui sont détachables de l’exercice normal du mandat. Elle considère que des faits de corruption destinés à satisfaire un intérêt personnel ne bénéficient pas automatiquement du privilège de juridiction attaché à la fonction.

Cette lecture permet donc au PAC de poursuivre les dossiers concernés sans attendre une procédure devant la Haute Cour de justice.

Plusieurs anciens responsables concernés

L’ancien Premier ministre Christian Ntsay figure aussi parmi les responsables concernés. Il en va de même d’anciens membres du gouvernement, dont Marie-Michelle Sahondrarimalala, Rindra Rabarinirinarison et Fidiniavo Ravokatra.

Les dossiers examinés par la justice portent notamment sur des soupçons d’irrégularités dans un marché public de table-bancs scolaires et dans la gestion du Fonds souverain malagasy. Les responsabilités individuelles devront être établies au cours des procédures.

Le feu vert constitutionnel lève ainsi un obstacle de compétence. Il ne permet pas, à lui seul, d’annoncer la date d’un procès ni son issue. Andry Rajoelina et les autres personnes mises en cause restent présumés innocents.

Rajoelina, Bruxelles, 16 février 2022. Archive, pas la procédure judiciaire actuelle. Photo recadrée. Crédit photo : Claudio Centonze / Union européenne, CC BY 4.0.