Un nouveau cas \u00e0 traiter pour l\u2019Union Europ\u00e9enne. La Commission europ\u00e9enne veut entamer une proc\u00e9dure in\u00e9dite contre la Pologne. Si la proc\u00e9dure a un heureux aboutissement, elle d\u00e9boucherait sur la suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l’Union.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration datant du mercredi 26 Juillet, la Commission se dit \u00abpr\u00eate \u00e0 d\u00e9clencher imm\u00e9diatement \u00bb. Elle proteste ainsi contre la r\u00e9forme de la justice en Pologne et plus pr\u00e9cis\u00e9ment celle de la Cour supr\u00eame.
\nIl y a une semaine d\u00e9j\u00e0, la Commission europ\u00e9enne avait lanc\u00e9 une s\u00e9rie d’avertissements. Elle demandait la suspension des r\u00e9formes controvers\u00e9es du gouvernement conservateur polonais. En effet, des manifestations massives avaient eu lieu \u00e0 travers le pays. Le pr\u00e9sident polonais, Andrzej Duda est en plus accus\u00e9 de menacer l’ind\u00e9pendance de la justice. Il avait oppos\u00e9 son v\u00e9to pour adopter ces nouvelles mesures.<\/p>\n
La Commission compte faire appel \u00e0 l\u2019article 7 du trait\u00e9 de l’UE, encore jamais utilis\u00e9, et qui est souvent d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0l’arme nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb dans la pl\u00e9thore de mesures que peut prendre l’Union europ\u00e9enne contre l’un de ses membres. Au terme d’une proc\u00e9dure assez complexe, il peut d\u00e9boucher sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’Union, instance regroupant les 28 \u00c9tats membres. La Commission a donn\u00e9 mercredi un mois \u00e0 la Pologne pour r\u00e9tablir l’\u00c9tat de droit, une des valeurs les plus fondamentales de l’UE.<\/p>\n
Une unanimit\u00e9 des pays membres de la Commission est n\u00e9cessaire pour adopter les mesures vis\u00e9es par la Commission. Chose difficile car la Hongrie a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu qu’elle s’y opposerait. C\u2019est dans ce contexte que par son porte-parole, le gouvernement polonais a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE, en particulier un chantage qui n’est pas fond\u00e9 sur des faits \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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