R\u00e9pondant aux questions du confr\u00e8re Jeune Afrique, Me Jean-Paul Benoit et Me Jean-Pierre Mignard, avocats de la C\u00f4te d’Ivoire, ont \u00e9voqu\u00e9 le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo devant la CPI. A la question de savoir si le proc\u00e8s est tr\u00e8s long, les deux hommes de droit ont sensiblement les m\u00eames opinions.<\/p>\n
Jean Paul Benoit \u00a0\u00a0 \u00a0\u00ab\u00a0Il y a effectivement eu une initiative au nom de \u00ab\u00a0la solidarit\u00e9 socialiste\u00a0\u00bb d\u2019un certain nombre de chefs d\u2019\u00c9tat africains, qui aurait \u00e9t\u00e9 conduite par Alpha Cond\u00e9. Il aurait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 ce que cette demande soit relay\u00e9e par Fran\u00e7ois Hollande, alors Pr\u00e9sident. Ce dernier s\u2019y est oppos\u00e9. J\u2019ai dit publiquement que cette d\u00e9marche \u00e9tait totalement inopportune et contre-productive. Je connais bien Alpha Cond\u00e9 pour qui j\u2019ai de la consid\u00e9ration et de l\u2019amiti\u00e9. Je pense qu\u2019il l\u2019a compris. Tout ceci fait partie de l\u2019agitation , notamment\u00a0via\u00a0les r\u00e9seaux sociaux, autour du proc\u00e8s de Laurent Gbagbo.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Jean Pierre Mignard \u00a0\u00ab\u00a0Cette d\u00e9marche est tr\u00e8s int\u00e9ressante. Au-del\u00e0 du cas Gbagbo, ces chefs d\u2019\u00c9tat ne se disent-ils pas aussi que la CPI est lointaine, inaccessible donc pas sujette aux pressions ? On a peut \u00eatre affaire \u00e0 une r\u00e9action nationaliste qui correspond \u00e0 un souverainiste orient\u00e9 dans le but de transf\u00e9rer ces proc\u00e9dures en Afrique. Pourquoi pas d\u2019ailleurs? Le proc\u00e8s Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 s\u2019est fait. Les juridictions internationales et continentales peuvent cohabiter. D\u2019ailleurs, cette collaboration est b\u00e9n\u00e9fique. Elle peut permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place des juridictions r\u00e9gionales en Afrique, capables de faire le travail de la CPI avec le m\u00eame souci d\u2019ind\u00e9pendance, la m\u00eame qualit\u00e9 et la m\u00eame rigueur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Pour Jean Paul Benoit\u00a0 \u00ab\u00a0<\/strong>\u00c0 ce stade, la position du pr\u00e9sident Ouattara et de l\u2019\u00c9tat ivoirien est inchang\u00e9e : le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo doit se d\u00e9rouler normalement \u00e0 la CPI sans tentative de pressions ou d\u2019instrumentalisation de quelque nature qu\u2019elle soit.. Mais dans toute proc\u00e9dure, quand quelqu\u2019un est en d\u00e9tention, son d\u00e9fenseur a toujours la possibilit\u00e9 de demander une lib\u00e9ration conditionnelle ou une assignation \u00e0 r\u00e9sidence\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Une telle demande est effectivement pendante mais la chambre d\u2019appel n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 saisie. Il y aura des vacances judiciaires du 22 juillet au 14 ao\u00fbt. Je pense qu\u2019apr\u00e8s cette p\u00e9riode le proc\u00e8s sera repris. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la Cour, sur ce sujet, aura l\u2019obligation de consulter l\u2019\u00c9tat de C\u00f4te d\u2019Ivoire. Nous produirons donc un m\u00e9moire pour r\u00e9pondre aux questions ou aux demandes de la Cour.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Jean Paul Benoit :<\/strong>\u00a0 \u00ab\u00a0Je l\u2019ignore \u00e0 ce jour. Toutefois, j\u2019imagine que l\u2019on s\u2019orienterait non pas vers une lib\u00e9ration conditionnelle, mais plut\u00f4t vers une assignation \u00e0 r\u00e9sidence surveill\u00e9e. C\u2019est ce que la Cour et le procureur pourraient envisager. Mais, \u00e0 mon avis, si une assignation \u00e0 r\u00e9sidence \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9e, elle devrait \u00eatre tr\u00e8s encadr\u00e9e, garantir la repr\u00e9sentation de Laurent Gbagbo devant la Cour et sa s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019elle ne provoque pas des troubles graves \u00e0 l\u2019ordre public dans un certain nombre de pays africains, notamment en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Jean Pierre Mignard :<\/strong>\u00a0Le seul point sur lequel la C\u00f4te d\u2019ivoire peut avoir son mot \u00e0 dire concerne les cons\u00e9quences sur son sol. Il ne faut pas que Gbagbo se mette \u00e0 organiser des manifestations \u00e0 Abidjan ! Toutefois, nous ne nous faisons pas d\u2019illusion. Si la Cour venait \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 cette demande, en prenant une d\u00e9cision souveraine et acceptable pour la C\u00f4te d\u2019Ivoire, la d\u00e9fense estimera que c\u2019est une victoire. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, ils ne pourront plus utiliser l\u2019argument de la victimisation de Laurent Gbagbo.<\/em><\/p>\n Jean Paul Benoit :<\/strong>\u00a0La solution la plus simple serait qu\u2019il reste aux Pays-Bas.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9pondant aux questions du confr\u00e8re Jeune Afrique, Me Jean-Paul Benoit et Me Jean-Pierre Mignard, avocats de la C\u00f4te d’Ivoire, ont \u00e9voqu\u00e9 le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo devant la CPI. A la question de savoir si le proc\u00e8s est tr\u00e8s long, les deux hommes de droit ont sensiblement les m\u00eames opinions. 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Si la position des juges \u00e9voluaient. Laurent Gbagbo serait-il remis en libert\u00e9 provisoire ?<\/strong><\/h2>\n
Dans quel pays pourrait atterrir Laurent Gbagbo ?<\/strong><\/h2>\n