Les autorit\u00e9s libyennes ont re\u00e7u un appel de l’ONU dont la teneur porte essentiellement sur le transfert de Sa\u00eff al-Islam, le fils de Mouammar Kadhafi, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). D\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 \u00e0 mort par la justice de son pays pour son r\u00f4le dans la r\u00e9pression sanglante de 2011, Sa\u00eff al-Islam n’attendait que son ex\u00e9cution.<\/p>\n
Mais voil\u00e0 qu’un rapport publi\u00e9 le mardi 21 f\u00e9vrier par la mission d’appui de l’ONU en Libye et du Haut- Commissariat aux droits de l’homme vient d’exprimer son souhait de voir le fils de Kadhafi soumis \u00e0 un nouveau jugement \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Ce qui laisse bien voir que le jugement rendu Tripoli n’a pas respect\u00e9 les normes internationales.<\/p>\n
D’apr\u00e8s le document de l’ONU, le proc\u00e8s de Sa\u00eff al-Islam, qui s’est tenu en Libye ainsi que celui de 36 autres dignitaires de l’ancien r\u00e9gime \u00ab n’a pas respect\u00e9 les normes internationales en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n
Plusieurs \u00ab d\u00e9faillances \u00bb et de \u00ab graves violations \u00bb ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es dans ledit rapport onusien.<\/p>\n
Parmi ces violations, l’on a \u00e9voqu\u00e9 de longues p\u00e9riodes de d\u00e9tention au secret et des all\u00e9gations de torture. Les avocats se sont plaints des difficult\u00e9s qu’ils avaient \u00e0 rencontrer leur client en priv\u00e9. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 aux autorit\u00e9s de la Libye \u00a0d’avoir compromis le droit \u00e0 la d\u00e9fense par le fait qu\u2019aucun t\u00e9moin de l\u2019accusation n\u2019a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner devant la Cour.<\/p>\n
Pire, le syst\u00e8me judiciaire libyen ne pr\u00e9voit pas de proc\u00e9dure d’appel, uniquement, un pourvoi en cassation. A partir de l\u00e0, il est clair que l’affaire ne peut \u00eatre examin\u00e9e dans le fond, mais seulement sur des questions de droit. \u00ab La justice et le peuple libyen ont ainsi laiss\u00e9 passer une importante occasion de se confronter aux accus\u00e9s et d\u2019engager une r\u00e9flexion sur les actes de l\u2019ancien r\u00e9gime \u00bb, explique le Haut-Commissaire aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n
L’on peut donc comprendre pourquoi les Nations Unies ont recommand\u00e9 aux autorit\u00e9s libyennes de remettre Sa\u00eff al-Islam \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n
Rappelons que c’\u00e9tait en juillet 2015 que le fils du colonel Kadhafi avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort. Il est actuellement aux mains des milices de la ville de Zenten. Il serait en r\u00e9sidence surveill\u00e9e. L\u2019ONU recommande par ailleurs aux autorit\u00e9s libyennes de veiller \u00e0 ce que les lieux de d\u00e9tention des accus\u00e9s soient \u00ab sous le contr\u00f4le effectif de l’\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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