Au Togo, ce qui fait le buzz actuellement sur la toile reste le contrat de travail. \u00a0De plus de plus de Togolais sont victimes de la part de leur employeur. Il a fallu que certains travailleurs fassent recours \u00e0 la Direction du travail avant de se rendre compte que leur employeur a fait un abus de trop. Afin d\u2019\u00e9clairer la lanterne des uns et des autres, un cabinet juridique nomm\u00e9 \u00a0\u00ab\u00a0Success Togo\u2019\u2019 s’est prononc\u00e9 sur la question.<\/p>\n
Lisez la r\u00e9ponse du cabinet C<\/strong>abinet juridique en ligne \u2018\u2019Success Togo\u2019\u2019: L\u2019#\u00e9crit est-il obligatoire pour la validit\u00e9 du #contrat de #travail ?<\/p>\n Vous \u00eates nombreux \u00e0 nous poser cette question aussi bien dans les \u00e9missions que nous animons sur les m\u00e9dias que sur notre plateforme Facebook et dans les groupes whatsapp dans lesquels nous participons en r\u00e9pondant \u00e0 certaines pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les membres.<\/p>\n En consid\u00e9rant la r\u00e9currence de cette question (ce qui traduit une pr\u00e9occupation fondamentale), nous avons d\u00e9cid\u00e9 de consacrer le pr\u00e9sent article \u00e0 ce sujet. Nous reprenons la question : L\u2019\u00e9crit est-il obligatoire pour la validit\u00e9 du contrat du travail ? En d\u2019autres termes, en l\u2019absence d\u2019\u00e9crit, peut-on consid\u00e9rer que la relation de travail entre un travailleur et un employeur constitue un contrat de travail ? Ou encore, le contrat de travail verbal est-il aussi valable ? Yao Junior L<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au Togo, ce qui fait le buzz actuellement sur la toile reste le contrat de travail. \u00a0De plus de plus de Togolais sont victimes de la part de leur employeur. Il a fallu que certains travailleurs fassent recours \u00e0 la Direction du travail avant de se rendre compte que leur employeur a fait un abus …<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":45176,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"footnotes":""},"categories":[47],"tags":[14406,37,14407,2200,3969],"class_list":["post-45173","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-afrique","tag-cabinet","tag-contrat","tag-debats","tag-reaction","tag-travail","post_format-post-format-image"],"yoast_head":"\n
\nSelon les dispositions de l\u2019article 34 du Code du travail : \u00ab Le contrat de travail est un accord de volont\u00e9 par lequel une personne physique, d\u00e9nomm\u00e9e travailleur, s\u2019engage \u00e0 mettre son activit\u00e9 professionnelle sous la direction et l\u2019autorit\u00e9 d\u2019une autre personne physique ou morale d\u00e9nomm\u00e9e employeur, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration appel\u00e9e salaire. \u00bb
\nLe contrat de travail se caract\u00e9rise alors fondamentalement par une prestation de travail (assur\u00e9e par le travailleur), un travail \u00e0 ex\u00e9cuter (donn\u00e9 par l\u2019employeur), une r\u00e9mun\u00e9ration (pay\u00e9e par l\u2019employeur et appel\u00e9e salaire) et surtout le lien de subordination.
\nPour ce qui est de la forme du contrat de travail, elle est librement convenue entre les parties. Autrement dit, le contrat de travail peut \u00eatre \u00e9crit comme verbal. L\u2019article 37 du Code du travail pr\u00e9cise : \u00ab En l\u2019absence d\u2019un contrat \u00e9crit, l\u2019engagement du travailleur devra lui \u00eatre notifi\u00e9 dans les quinze (15) jours qui suivent. Dans tous les cas, la preuve de l\u2019existence du contrat peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous moyens […] \u00bb
\nLa validit\u00e9 du contrat de travail verbal tout comme celui \u00e9crit est aussi confirm\u00e9e par la Convention collective interprofessionnelle. Les alin\u00e9as 1er et 2 de l\u2019article 7 de ladite Convention disposent : \u00ab [\u2026] L\u2019engagement individuel des travailleurs a lieu par \u00e9crit conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.
\nTout engagement effectu\u00e9 en l\u2019absence d\u2019un acte \u00e9crit constitue un contrat de travail en bonne et due forme. \u00bb
\nPar ailleurs en l\u2019absence d\u2019\u00e9crit, le contrat de travail est r\u00e9put\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (cf. al. 3 de l\u2019article 7 de la Convention collective interprofessionnelle et al. 2 de l\u2019article 43 du Code du travail).<\/p>\n