La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a reconnu Mahamat Said Abdel Kani coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, mercredi 23 septembre. L\u2019ancien commandant de la S\u00e9l\u00e9ka \u00e9tait jug\u00e9 pour des violences commises \u00e0 Bangui, en R\u00e9publique centrafricaine, en 2013.<\/p>\n
Le verdict distingue plusieurs volets de l\u2019accusation : si les juges ont retenu sa responsabilit\u00e9 pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ils l\u2019ont acquitt\u00e9 des accusations de crimes de guerre. La dur\u00e9e de sa peine n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.<\/p>\n
La condamnation concerne des faits survenus entre avril et ao\u00fbt 2013 \u00e0 l\u2019Office central de r\u00e9pression du banditisme (OCRB), une unit\u00e9 de police situ\u00e9e dans la capitale centrafricaine. Said y exer\u00e7ait un r\u00f4le important \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 la S\u00e9l\u00e9ka contr\u00f4lait Bangui.<\/p>\n
Les crimes retenus comprennent l\u2019emprisonnement ou d\u2019autres formes de privation grave de libert\u00e9, la torture, d\u2019autres actes inhumains et la pers\u00e9cution. Les juges n\u2019ont cependant pas retenu tous les \u00e9pisodes vis\u00e9s par l\u2019accusation, notamment en raison d\u2019\u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s insuffisants pour certains faits.<\/p>\n
Concernant les crimes de guerre, la majorit\u00e9 des juges a estim\u00e9 que le conflit opposant la S\u00e9l\u00e9ka aux forces centrafricaines avait pris fin avec le renversement de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 en mars 2013. Ils n\u2019ont donc pas retenu l\u2019existence de ce conflit au moment des actes examin\u00e9s sous cette qualification.<\/p>\n
Mahamat Said avait \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la CPI le 24 janvier 2021. Plus de cinq ans apr\u00e8s ce transfert, le verdict \u00e9tablit sa culpabilit\u00e9 pour une partie des crimes poursuivis, sans clore l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Une audience consacr\u00e9e \u00e0 la peine est pr\u00e9vue en novembre. Il faut donc distinguer la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 rendue cette semaine de la sanction qui sera prononc\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
\u00c0 Bangui, Marius Olivier Tr\u00e9sor Poussinga, qui a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 dans le centre de d\u00e9tention, a salu\u00e9 la reconnaissance de ses souffrances par la Cour. Le ministre centrafricain de la Justice, Arnaud Djoubaye Abaz\u00e8ne, a \u00e9galement accueilli favorablement le verdict.<\/p>\n
Pour les victimes des violences de 2013, cette d\u00e9cision reconna\u00eet des crimes commis dans le lieu de d\u00e9tention concern\u00e9. Elle ne signifie pas qu\u2019une indemnisation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e ou qu\u2019un calendrier de r\u00e9paration est arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La CPI a reconnu Mahamat Said coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis \u00e0 Bangui en 2013. Sa peine sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":385306,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[47,91891],"tags":[8383,6022,205198,10458],"class_list":["post-385298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-afrique","category-justice","tag-centrafrique","tag-cpi","tag-mahamat-said","tag-seleka"],"yoast_head":"\n