Au Gabon, \u00eatre n\u00e9 gabonais ou avoir obtenu la nationalit\u00e9 ne suffit plus pour \u00eatre \u00e0 l’abri. Depuis le 26 f\u00e9vrier 2026, un nouveau code de la nationalit\u00e9 est en vigueur dans le pays. Il remplace une loi datant de 1999 et apporte des changements qui font d\u00e9j\u00e0 pol\u00e9mique. Parmi eux, une disposition qui permet de retirer la nationalit\u00e9 \u00e0 tout citoyen dont les actes sont jug\u00e9s \u00absubversifs et d\u00e9stabilisateurs\u00bb contre les institutions de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par ordonnance pr\u00e9sidentielle, en dehors de toute session parlementaire, sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la transition Brice Clotaire Oligui Nguema. Pour les autorit\u00e9s, cette r\u00e9forme vise \u00e0 moderniser un cadre juridique vieillissant. Mais pour de nombreux juristes et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le contenu du texte soul\u00e8ve des questions bien plus profondes sur les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Le nouveau code introduit une classification des citoyens selon leur origine. Il distingue les Gabonais d’origine, les Gabonais d’adoption et les Gabonais d’affiliation. Cette hi\u00e9rarchisation, qui n’existait pas dans l’ancien texte, inqui\u00e8te plusieurs observateurs qui y voient un risque de fracture au sein de la soci\u00e9t\u00e9 gabonaise.<\/p>\n
Des naturalis\u00e9s et certains Gabonais ayant acquis la nationalit\u00e9 par mariage se retrouvent dans des cat\u00e9gories qui leur ferment l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions. Un magistrat, un ministre ou un collaborateur direct du chef de l’\u00c9tat devra d\u00e9sormais \u00eatre Gabonais d’origine pour pr\u00e9tendre \u00e0 ce poste.<\/p>\n
Par ailleurs, le d\u00e9lai pour acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 par mariage passe de trois \u00e0 six ans de vie commune ininterrompue. Les autorit\u00e9s justifient cette mesure par la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre les mariages de convenance. Mais pour certains d\u00e9fenseurs des droits, cette dur\u00e9e doubl\u00e9e exclut de facto des personnes qui construisent l\u00e9gitimement leur vie dans le pays.<\/p>\n
C’est l’article 64 qui concentre le plus les critiques. Ce texte pr\u00e9voit que la nationalit\u00e9 gabonaise peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout citoyen reconnu coupable d’activit\u00e9s \u00absubversives et d\u00e9stabilisatrices\u00bb contre les institutions de l’\u00c9tat. En cas de mise en demeure par les autorit\u00e9s, la personne vis\u00e9e dispose de trois mois pour s’y conformer. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la sanction peut tomber.<\/p>\n
Le juriste Ali Akbar Onanga Yobegue estime qu’un d\u00e9bat national aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire avant l’adoption d’un texte qui touche \u00abau pacte fondateur de la nation\u00bb. D’autres universitaires partagent cette pr\u00e9occupation et s’interrogent sur l’\u00e9quilibre entre les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et la protection des droits fondamentaux.<\/p>\n
Sur les r\u00e9seaux sociaux, la r\u00e9action ne s’est pas fait attendre. Beaucoup de Gabonais redoutent que cette disposition ne soit utilis\u00e9e pour faire taire les voix critiques, dans un contexte o\u00f9 la parole en ligne est de plus en plus scrut\u00e9e. La question reste directe : qui d\u00e9cide de ce qui est \u00absubversif\u00bb, et sur quels crit\u00e8res ?<\/p>\n
Ce qui ajoute \u00e0 la pol\u00e9mique, c’est la m\u00e9thode d’adoption. Le texte a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 par ordonnance, en dehors des sessions ordinaires du parlement. Des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile gabonaise y voient une d\u00e9cision impos\u00e9e sans concertation, sur un sujet qui touche pourtant \u00e0 l’identit\u00e9 m\u00eame des citoyens.<\/p>\n
Pour les d\u00e9fenseurs des droits, la nationalit\u00e9 est un droit fondamental. Elle ne peut pas \u00eatre trait\u00e9e comme un statut r\u00e9vocable sans garanties proc\u00e9durales solides ni recours effectifs pour les personnes concern\u00e9es. La communaut\u00e9 juridique attend d\u00e9sormais de voir comment ce texte sera appliqu\u00e9 dans les faits.<\/p>\n
Le Gabon est dirig\u00e9 depuis ao\u00fbt 2023 par une transition militaire, \u00e0 la suite du renversement du pr\u00e9sident Ali Bongo Ondimba. Brice Clotaire Oligui Nguema, \u00e0 la t\u00eate du Comit\u00e9 pour la Transition et la Restauration des Institutions, a engag\u00e9 plusieurs r\u00e9formes dans le cadre de la nouvelle constitution adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en novembre 2024. Ce nouveau code de la nationalit\u00e9 s’inscrit dans ce mouvement de refonte institutionnelle.<\/p>\n
Mais il arrive dans un contexte o\u00f9 les attentes de la population \u00e9taient d’abord tourn\u00e9es vers la r\u00e9conciliation nationale et la stabilit\u00e9 \u00e9conomique. La pol\u00e9mique autour de ce texte rappelle que les r\u00e9formes l\u00e9gales, m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9es comme techniques, peuvent rapidement devenir des sujets politiques br\u00fblants. Le gouvernement gabonais n’a pas encore r\u00e9agi publiquement aux critiques. Le d\u00e9bat, lui, continue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Au Gabon, un nouveau code de la nationalit\u00e9 adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2026 permet de retirer la nationalit\u00e9 aux citoyens reconnus coupables d’activit\u00e9s subversives. Une r\u00e9forme adopt\u00e9e sans parlement qui divise juristes et soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":380055,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[47,9172,197],"tags":[203593,203594,203595,989,4859,203597,203596],"class_list":["post-380053","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-afrique","category-gabon","category-politique","tag-brice-oligui-nguema","tag-code-de-la-nationalite","tag-droits-fondamentaux","tag-gabon","tag-nationalite","tag-societe-gabonaise","tag-transition-gabonaise"],"yoast_head":"\n