{"id":373223,"date":"2025-06-08T18:14:37","date_gmt":"2025-06-08T18:14:37","guid":{"rendered":"https:\/\/afrikmag.com\/var\/www\/vhosts\/afrikmag.compublic_html\/?p=373223"},"modified":"2025-06-08T18:14:37","modified_gmt":"2025-06-08T18:14:37","slug":"affaire-sulu-un-contentieux-historique-avec-la-malaisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afrikmag.com\/var\/www\/vhosts\/afrikmag.compublic_html\/affaire-sulu-un-contentieux-historique-avec-la-malaisie\/","title":{"rendered":"Affaire Sulu: Vers la fin d\u2019un contentieux historique avec la Malaisie"},"content":{"rendered":"

La Cour de cassation fran\u00e7aise s\u2019appr\u00eate \u00e0 rendre une d\u00e9cision qui pourrait porter le coup de gr\u00e2ce \u00e0 un diff\u00e9rend sans fondement, inutilement prolong\u00e9 pendant des ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 en 2018, lorsque huit membres de la famille Kiram se sont adress\u00e9s au syst\u00e8me judiciaire espagnol pour demander l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre la Malaisie.<\/span><\/p>\n

Depuis des d\u00e9cennies, la famille Kiram se dispute en interne pour d\u00e9terminer qui est l\u2019h\u00e9ritier l\u00e9gitime du sultanat historique philippin de Sulu, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son dernier souverain sans h\u00e9ritier m\u00e2le.<\/span><\/p>\n

Cette querelle familiale complexe a pris une autre dimension lorsque deux avocats britanniques ont sugg\u00e9r\u00e9 que le v\u00e9ritable h\u00e9ritier de Sulu pourrait obtenir un \u00e9norme d\u00e9dommagement de la part de la Malaisie. Il leur suffisait de r\u00e9clamer une compensation pour le contr\u00f4le de la r\u00e9gion de Sabah, que l\u2019empire de Sulu revendiquait autrefois officiellement.<\/span><\/p>\n

En 1878, le Sultan Jamalul Alam de Sulu a sign\u00e9 un trait\u00e9 avec deux repr\u00e9sentants de la British North Borneo Company, acceptant de leur c\u00e9der le territoire en \u00e9change d\u2019une redevance annuelle. Il s\u2019agissait d\u2019un accord entre deux entit\u00e9s souveraines.<\/span><\/p>\n

Avan\u00e7ons jusqu\u2019en 2018, o\u00f9 des avocats ont r\u00e9ussi \u00e0 convaincre huit membres \u00e9loign\u00e9s de la famille Kiram de renforcer leurs revendications douteuses au sultanat et d\u2019intenter une action en justice contre la Malaisie.<\/span><\/p>\n

Mais ces actions nuisent non seulement \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 culturelle du peuple Tausug, mais aussi \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage durable du v\u00e9ritable sultanat, qui demeure aujourd\u2019hui une institution culturelle importante.<\/span><\/p>\n

Les tribunaux espagnols ont initialement accept\u00e9 d\u2019examiner l\u2019affaire et ont nomm\u00e9 un arbitre, avant de d\u00e9couvrir une erreur de proc\u00e9dure grave, de r\u00e9voquer son autorit\u00e9 et d\u2019ordonner l\u2019abandon du dossier. Malheureusement pour la Malaisie, l\u2019arbitre avait d\u2019autres plans. Il a transf\u00e9r\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 un tribunal parisien et accord\u00e9 aux h\u00e9ritiers autoproclam\u00e9s une somme astronomique de 15 milliards de dollars.<\/span><\/p>\n

Depuis, la Malaisie est engag\u00e9e dans une co\u00fbteuse bataille juridique, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9cisions favorables de tribunaux \u00e0 travers l\u2019Europe \u2013 notamment \u00e0 Paris, Madrid et La Haye.<\/span><\/p>\n

\u00c0 mesure que les d\u00e9cisions de justice en faveur de la Malaisie s\u2019accumulent, les avocats des plaignants, les yeux riv\u00e9s sur la r\u00e9compense potentielle, deviennent de plus en plus erratiques et impr\u00e9visibles dans leurs tentatives de sauver quelque chose des d\u00e9combres de leur affaire.<\/span><\/p>\n

Mais selon les experts juridiques, l\u2019affaire touche \u00e0 sa fin. En novembre dernier, la Cour de cassation fran\u00e7aise a confirm\u00e9 une d\u00e9cision de la cour d\u2019appel qui avait mis en \u00e9vidence des failles fondamentales dans le dossier des Sulu.<\/span><\/p>\n

Leurs avocats avaient pr\u00e9sent\u00e9 le trait\u00e9 de 1878 comme un contrat de bail commercial priv\u00e9 encore valable aujourd\u2019hui, mais la clause d\u2019arbitrage d\u00e9signait l\u2019arbitre comme \u00e9tant le consul g\u00e9n\u00e9ral britannique \u00e0 Brunei \u2013 une fonction qui n\u2019existe plus depuis 1984. Les tribunaux fran\u00e7ais ont jug\u00e9 qu\u2019aucun autre arbitre ne pouvait remplir les int\u00e9r\u00eats coloniaux d\u00e9crits dans le document original.<\/span><\/p>\n

Ainsi, apr\u00e8s sept ann\u00e9es de guerre juridique ayant co\u00fbt\u00e9 des millions de dollars aux deux parties, il semble d\u00e9sormais presque in\u00e9vitable que l\u2019affaire se d\u00e9sint\u00e8gre.<\/span><\/p>\n

Soyons clairs : il n\u2019y a pas de vainqueurs dans cette affaire. Mais parmi tous les perdants, peu ont re\u00e7u aussi peu d\u2019attention que les membres de la famille Kiram qui ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la tentation de suivre le mouvement. Parmi eux, SM Muedzul Lail Tan Kiram, d\u00e9tenteur du titre royal le plus reconnu, dont la voix a \u00e9t\u00e9 presque totalement ignor\u00e9e depuis pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie.<\/span><\/p>\n

Pendant ce temps, quelques individus opportunistes ont port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage du sultanat \u2013 laissant une tache durable sur sa r\u00e9putation.<\/span><\/p>\n

En 2013, certains de ces acteurs ont lanc\u00e9 une invasion du Sabah qui a co\u00fbt\u00e9 des vies humaines. SM Muedzul l\u2019a fermement condamn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque, plaidant pour une r\u00e9solution pacifique des conflits. Il estime que s\u2019engager dans des conflits arm\u00e9s ou des querelles mesquines revient \u00e0 affaiblir la majest\u00e9 de sa fonction et l\u2019histoire glorieuse du sultanat de Sulu \u2013 l\u2019une des institutions historiques les plus anciennes d\u2019Asie du Sud-Est.<\/span><\/p>\n

Et bien qu\u2019il ait demand\u00e9 la reconnaissance du patrimoine de Sulu et de son institution culturelle, il n\u2019a jamais soutenu les plaignants dans l\u2019affaire contre la Malaisie, qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e sans qu\u2019il en soit inform\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est possible que ces acteurs affirment que l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e pour le bien du peuple de Sulu \u2013 mais m\u00eame si leurs avocats avaient obtenu le paiement de 15 milliards de dollars, leur r\u00f4le mineur au sein de la famille royale de Sulu aurait signifi\u00e9 que tr\u00e8s peu de cette somme serait r\u00e9ellement parvenue au peuple de Sulu.<\/span><\/p>\n

Alors que leur dossier juridique s\u2019effondre, la question d\u2019un rapprochement entre Sulu et la Malaisie se pose, car il devient de plus en plus \u00e9vident que les principaux instigateurs de cette affaire ne sont pas le peuple de Sulu, mais une petite faction \u00e9gar\u00e9e, guid\u00e9e par des investisseurs occidentaux avides de profit.<\/span><\/p>\n

A propos de l\u2019auteure:<\/b><\/p>\n

La Dre Nathalie Beasnael est une philanthrope d\u00e9vou\u00e9e, m\u00e8re de famille et cofondatrice de Health4Peace, une organisation \u00e0 but non lucratif qui s\u2019engage \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 pour les communaut\u00e9s d\u00e9favoris\u00e9es de Los Angeles et \u00e0 soutenir les \u00e9tablissements de sant\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, au Tchad et en Afrique du Sud. En tant qu\u2019\u00e9minente d\u00e9fenseure de la repr\u00e9sentation africaine et multiculturelle, la Dre Beasnael est devenue une figure cl\u00e9 dans la cr\u00e9ation de plateformes pour les voix sous-repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 Los Angeles, s\u2019effor\u00e7ant de cr\u00e9er des ponts entre les diverses communaut\u00e9s<\/span><\/i><\/p>\n

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