Cette loi qui permet aux proches des victimes du 11 septembre, d\u2019attaquer en justice des pays \u00e9trangers comme l\u2019Arabie Saoudite, pour pouvoir obtenir des indemnisations si les responsabilit\u00e9s de ces pays sont \u00e9tablies, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le congr\u00e8s am\u00e9ricain\u00a0; vendredi 9 septembre dernier.<\/p>\n
Adopt\u00e9e par les s\u00e9nateurs il y a quatre mois, la loi JASPA (Justice Against Sponsors of Terrorism) a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants. Cependant, Barack Obama pourrait imposer son veto en refusant de ratifier le texte, rapporte LCI.<\/p>\n
L’administration Obama a d’ailleurs rappel\u00e9 le jour m\u00eame de ce vote qu’elle y \u00e9tait oppos\u00e9e, indiquant que cette loi contredit le principe d’immunit\u00e9 qui prot\u00e8ge les Etats de poursuites civiles ou p\u00e9nales. Mais les \u00e9lus pourraient \u00e0 leur tour contester ce veto, s’il avait lieu, sous condition d’avoir deux tiers des voix.<\/p>\n
L’implication de l’Arabie Saoudite dans l’attentat du 11-Septembre n’a pu \u00eatre prouv\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9futable. Et ce, malgr\u00e9 les accusations du Fran\u00e7ais Zacarias Moussaoui, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour \u00ab\u00a0participation \u00e0 une association terroriste\u00a0\u00bb, de versement de plusieurs millions de dollars de la famille royale saoudienne \u00e0 al-Qaida dans les ann\u00e9es 90.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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