{"id":317442,"date":"2022-03-05T09:23:40","date_gmt":"2022-03-05T09:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/afrikmag.com\/var\/www\/vhosts\/afrikmag.compublic_html\/?p=317442"},"modified":"2022-03-13T13:35:54","modified_gmt":"2022-03-13T13:35:54","slug":"invasion-russe-poutine-poursuivi-pour-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afrikmag.com\/var\/www\/vhosts\/afrikmag.compublic_html\/invasion-russe-poutine-poursuivi-pour-crimes-de-guerre\/","title":{"rendered":"Ukraine : Poutine peut-il \u00eatre poursuivi pour crimes de guerre? Sur quoi la CPI va enqu\u00eater concernant l’Ukraine ?"},"content":{"rendered":"\n

Suite aux appels de nombreuses personnes demandant \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale d’enqu\u00eater et de poursuivre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour les atrocit\u00e9s commises par ses troupes lors de l’invasion de l’Ukraine, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle proc\u00e9derait imm\u00e9diatement \u00e0 une enqu\u00eate active. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je veux \u00eatre tr\u00e8s clair \u00e0 ce sujet, que M. Poutine est un criminel de guerre\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’ancien Premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk au Council on Foreign Relations. <\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un crime de guerre? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour p\u00e9nale internationale a des d\u00e9finitions sp\u00e9cifiques pour le g\u00e9nocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit\u00e9 et le crime d’agression. <\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cibler des populations civiles, violer les Conventions de Gen\u00e8ve, cibler des groupes sp\u00e9cifiques de personnes et plus pourraient \u00eatre des crimes de guerre russes potentiels, rapporte CNN . <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Une chose est certaine, le fait de diriger intentionnellement des bombardements ou de viser des civils ou des biens civils est un crime relevant de la comp\u00e9tence de la Cour\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, \u00e0 Christiane Amanpour de CNN.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Et m\u00eame s’il y a une n\u00e9cessit\u00e9 militaire, il y a une obligation claire pour les parties \u00e0 un conflit de ne pas utiliser une force disproportionn\u00e9e, de s’assurer que les munitions utilis\u00e9es et les armes n’ont pas une empreinte tr\u00e8s large dans les zones civiles lourdes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Khan.<\/p>\n\n\n\n

Que sont les bombes \u00e0 fragmentation et les bombes \u00e0 vide ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec une bombe \u00e0 fragmentation, un missile est tir\u00e9 et explose \u00e0 des milliers de pieds dans les airs, lib\u00e9rant des bombes plus petites qui explosent chacune lorsqu’elles tombent au sol. <\/p>\n\n\n\n

Les bombes \u00e0 vide ou armes thermobariques sont des armes de type conventionnel, explosive, qui combinent des effets thermiques, d\u2019onde de choc et de d\u00e9pression. La Russie les utilisait auparavant en Tch\u00e9tch\u00e9nie, et une \u00e9quipe de CNN a rep\u00e9r\u00e9 un lanceur de roquettes multiples thermobarique russe pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec l’Ukraine \u00e0 la fin du mois dernier.<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International a d\u00e9clar\u00e9 qu’une bombe \u00e0 fragmentation russe \u00e9tait tomb\u00e9e sur une \u00e9cole maternelle ukrainienne. <\/p>\n\n\n\n

La Russie utilise-t-elle ces armes ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ambassadrice am\u00e9ricaine \u00e0 l’ONU, Linda Thomas-Greenfield, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU que la Russie se pr\u00e9parait \u00e0 utiliser ces armes. <\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la Cour P\u00e9nale Internationale ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Situ\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, et cr\u00e9\u00e9e par un trait\u00e9 appel\u00e9 le Statut de Rome pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois devant les Nations Unies, la Cour p\u00e9nale internationale fonctionne de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. La plupart des pays sur Terre \u2013 123 d’entre eux \u2013 ont sign\u00e9 le trait\u00e9, mais il existe des exceptions tr\u00e8s importantes et notables, notamment la Russie et les \u00c9tats-Unis. Et, d’ailleurs, l’Ukraine. <\/p>\n\n\n\n

Qui peut \u00eatre jug\u00e9 par le tribunal ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Toute personne accus\u00e9e d’un crime relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, qui fait partie des pays membres de la CPI, peut \u00eatre jug\u00e9e. Poutine pourrait donc th\u00e9oriquement \u00eatre inculp\u00e9 par le tribunal pour avoir pr\u00e9c\u00e9demment ordonn\u00e9 des crimes de guerre en Crim\u00e9e. Cependant, la CPI ne m\u00e8ne pas de proc\u00e8s par contumace, il devrait donc soit \u00eatre remis par la Russie, soit \u00eatre arr\u00eat\u00e9 en dehors de la Russie. <\/p>\n\n\n\n

Quels crimes le tribunal traite-t-il ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La CPI est cens\u00e9e \u00eatre un tribunal de \u00ab\u00a0dernier recours\u00a0\u00bb et n’est pas cens\u00e9e remplacer le syst\u00e8me judiciaire d’un pays. <\/p>\n\n\n\n

Le tribunal, qui compte 18 juges qui font des mandats de neuf ans, juge quatre types de crimes : g\u00e9nocide, crimes contre l’humanit\u00e9, crimes d’agression et crimes de guerre. <\/p>\n\n\n\n

Sur quoi la CPI enqu\u00eatera-t-elle concernant l’Ukraine ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans sa nouvelle enqu\u00eate sur les \u00e9ventuels crimes de guerre de la Russie, la CPI a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle examinerait toutes les actions en Ukraine de 2013 \u00e0 nos jours.<\/p>\n\n\n\n

La Russie est entr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en Crim\u00e9e, qui faisait partie de l’Ukraine, en 2014. La CPI enqu\u00eatait d\u00e9j\u00e0 sur la r\u00e9pression des manifestants par un ancien gouvernement ukrainien pro-russe. Cette nouvelle saisine semble regrouper tous les crimes de guerre potentiels. <\/p>\n\n\n\n

Combien de temps durent ces enqu\u00eates ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eates de la CPI peuvent durer tr\u00e8s longtemps. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les \u00c9tats-Unis et la Russie ne sont-ils pas membres de la CPI ?<\/h3>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis et la Russie sont tous deux signataires du trait\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 le tribunal \u2013 ce qui signifie que leurs dirigeants l’ont sign\u00e9 \u2013 mais aucun n’est membre du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

La Russie s’est retir\u00e9e du tribunal en 2016, quelques jours apr\u00e8s qu’un rapport de la CPI a publi\u00e9 ce que CNN a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0verdict accablant\u00a0\u00bb sur l’occupation russe de la Crim\u00e9e en 2014. <\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a \u00e9galement lanc\u00e9 une enqu\u00eate en 2016 sur les efforts de la Russie en 2008 pour soutenir les r\u00e9gions s\u00e9paratistes de G\u00e9orgie .\u00c0 l’\u00e9poque, la France avait \u00e9galement accus\u00e9 la Russie d’avoir commis des crimes de guerre en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux \u00c9tats-Unis, si le pr\u00e9sident Bill Clinton a sign\u00e9 le trait\u00e9 cr\u00e9ant la cour en 2000, il n’a jamais recommand\u00e9 au S\u00e9nat de le ratifier.L’administration George W. Bush, \u00e0 de nombreuses critiques, a retir\u00e9 les \u00c9tats-Unis de l’adh\u00e9sion au trait\u00e9 en 2002. <\/p>\n\n\n\n

Le Pentagone et de nombreux d\u00e9cideurs am\u00e9ricains se sont longtemps oppos\u00e9s \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 un tel syst\u00e8me judiciaire international car il pourrait ouvrir les militaires am\u00e9ricains \u00e0 des all\u00e9gations de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident (George W. Bush) pense que la CPI est fondamentalement d\u00e9fectueuse parce qu’elle expose les militaires am\u00e9ricains au risque fondamental d’\u00eatre jug\u00e9s par une entit\u00e9 qui est hors de port\u00e9e de l’Am\u00e9rique, au-del\u00e0 des lois am\u00e9ricaines et peut soumettre les civils et militaires am\u00e9ricains \u00e0 des normes arbitraires de la justice\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque le secr\u00e9taire de presse de la Maison Blanche, Ari Fleischer.<\/p>\n\n\n\n

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