Le premier ministre du Cameroun, Phil\u00e9mon Yang a sign\u00e9 un texte qui r\u00e9organise la proc\u00e9dure d\u2019acquisition d\u2019un titre foncier. L\u2019objectif recherch\u00e9 est de r\u00e9duire les d\u00e9lais tout en limitant la corruption.<\/p>\n
La r\u00e9organisation des commissions consultatives est l\u2019une des mesures fortes de ce texte. Celles-ci ont pour but d\u2019\u00e9mettre des id\u00e9es au cours du processus de la d\u00e9livrance du titre foncier. D\u00e9sormais les personnes qui interviendront dans ce processus sont entre autres le maire de la localit\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental charg\u00e9 des domaines.<\/p>\n
Le maire qui repr\u00e9sente les populations doit veiller au respect des int\u00e9r\u00eats de ses administr\u00e9s. Il est logiquement mieux plac\u00e9 pour d\u00e9celer et r\u00e9gler les \u00e9ventuels conflits. Quant au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des domaines, il doit s\u2019assurer du respect de la loi en lieu et place du sous-pr\u00e9fet. Le texte \u00e9num\u00e8re entre autres les conditions de prise en charge de la commission consultative. D\u00e8s lors, pour tous les intervenants, les frais et les d\u00e9lais de prise en charge sont fix\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des travaux et de la superficie.<\/p>\n
A titre d\u2019exemple, la commission a un jour pour rendre ses conclusions pour un terrain de moins d\u2019un hectare. Idem pour les notaires ainsi que le conservateur des domaines. Ce dernier dispose d\u00e9sormais de 72 heures pour l\u2019\u00e9tablissement et la d\u00e9livrance du titre foncier lorsque le dossier est complet. Les diff\u00e9rents montants et imp\u00f4ts relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure ont \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la baisse et seront d\u00e9sormais vers\u00e9s au niveau du chef de service d\u00e9partemental des affaires fonci\u00e8res. Selon Jacqueline Koung \u00e0 Bessike, Ministre des domaines et affaires fonci\u00e8res, toutes ces mesures ont pour but de garantir la transparence, de raccourcir les d\u00e9lais, mais de lutter \u00e9galement contre la corruption qui mine les transactions immobili\u00e8res notamment priv\u00e9es.<\/p>\n
Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/p>\n
Source\u00a0: http:\/\/actucameroun.com\/2016\/06\/09\/cameroun-obtention-du-titre-foncier-un-texte-philemon-yang-allege-la-procedure\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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