\n\nLa Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a condamn\u00e9 jeudi l\u2019ancien chef de guerre Bosco Ntaganda \u00e0 30 ans de prison pour les exactions que son groupe arm\u00e9 a commises sous son commandement dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.\n\n<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit de la peine la plus lourde jamais prononc\u00e9e par la juridiction bas\u00e9e \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n
\n\nSurnomm\u00e9 \u00abTerminator\u00bb, Ntaganda a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable en juillet de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanit\u00e9, dont des crimes sexuels, massacres, pers\u00e9cutions et transfert forc\u00e9 de la population civile en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.\n\n<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le temps que M. Ntaganda a pass\u00e9 en d\u00e9tention \u00e0 la CPI du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 sera d\u00e9duit de cette peine. <\/p>\n\n\n\n
Citant des \u00abcrimes multiples\u00bb, le juge Robert Fremr a d\u00e9clar\u00e9 au cours d’une audience que la peine impos\u00e9e \u00e0 Ntaganda, aujourd’hui \u00e2g\u00e9 de 46 ans, \u00abest ainsi fix\u00e9e \u00e0 30 ans d’emprisonnement\u00bb. \u00abDes meurtres ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 grande \u00e9chelle\u00bb, a affirm\u00e9 Robert Fremr, pr\u00e9cisant que les juges avaient pris en compte la \u00abcruaut\u00e9 particuli\u00e8re\u00bb de certains crimes perp\u00e9tr\u00e9s par Ntaganda et ses troupes.<\/p>\n\n\n\n
Les juges lui ont impos\u00e9 la peine maximale autoris\u00e9e par la CPI en dehors de la peine de prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, r\u00e9serv\u00e9e aux infractions les plus graves. Ils ont en effet estim\u00e9 que les crimes pour lesquels Ntaganda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, \u00abmalgr\u00e9 leur gravit\u00e9 et son degr\u00e9 de culpabilit\u00e9, ne justifiaient pas une peine d’emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\u00bb. Ntaganda, v\u00eatu d’un costume bleu et d’une cravate rouge, est rest\u00e9 impassible durant la lecture du jugement.<\/p>\n\n\n\n
Bien que la Chambre ait conclu \u00e0 l’existence de facteurs aggravants sp\u00e9cifiques \u00e0 un certain nombre de crimes, elle n’a pas examin\u00e9 les all\u00e9gations d’ing\u00e9rence de t\u00e9moins, pr\u00e9sent\u00e9es comme des circonstances aggravantes par l’Accusation et l’un des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes, l’ing\u00e9rence n’a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e par rapport \u00e0 la norme requise pour les circonstances aggravantes, \u00e0 savoir hors de tout doute raisonnable.<\/p>\n\n\n\n
Sur la base de son \u00e9valuation globale et conform\u00e9ment au Statut de Rome, la Chambre a impos\u00e9 une peine sp\u00e9cifique pour chacun des crimes commis par M. Ntaganda. Ces peines allaient de huit \u00e0 trente ans d\u2019emprisonnement. En outre, la Chambre a impos\u00e9 une peine globale commune.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les conditions de l’emprisonnement \u00e0 vie n’\u00e9taient pas r\u00e9unies et que, dans ce cas, la dur\u00e9e totale de l’emprisonnement ne pouvait d\u00e9passer 30 ans conform\u00e9ment au Statut de Rome, la Chambre a estim\u00e9 qu’elle ne disposait d’aucun autre pouvoir discr\u00e9tionnaire pour d\u00e9terminer la phrase commune globale.<\/p>\n\n\n\n
Elle a donc condamn\u00e9 Bosco Ntaganda \u00e0 30 ans d’emprisonnement. <\/p>\n\n\n\n
Arr\u00eat\u00e9 en 2013, Bosco Ntaganda a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 six ann\u00e9es de sa peine. Il a fait appel de la condamnation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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