Nous l’annoncions il y a quelques jours que Donald Trump signait un décret anti-immigration pour interdire l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays. Ces pays sont: le Yémen, le Soudan, la Lybie, la Syrie, l’Iran, d’Irak et la Somalie.
Quelles sont les personnes affectées par cette mesure?
Le décret stipule que les détenteurs d’un permis de résidence aux États-Unis, la fameuse carte verte, seront affectés par la mesure. Selon le texte, il leur sera interdit de rentrer de nouveau aux États-Unis, s’ils sont sortis du territoire. Une disposition nuancée dès dimanche par le secrétaire général de la présidence, Reince Priebus. Il a expliqué les ressortissants qui possèdent une carte verte devront faire l’objet de contrôles renforcés à la frontière par les services d’immigration.
Le décret interdit aussi l’entrée à tous les réfugiés, quelle que soit leur nationalité, pendant 120 jours. Au-delà de cette date, les États-Unis n’admettront sur leur sol qu’un maximum de 50 000 réfugiés en 2017, réduisant de moitié la limite fixée à 110 000 par l’ancien président Obama. Ce programme d’accueil des réfugiés avait déjà été gelé pendant trois mois après les attentats du 11 septembre 2001.
Enfin, tous les Syriens, réfugiés ou non, dont le pays est en proie à une guerre civile meurtrière depuis 2011, sont interdits d’entrée sur le territoire américain « jusqu’à nouvel ordre ».
Ce décret est-il conforme à la législation américaine?
Des ONG et plusieurs mouvements de défense des droits de l’homme ont avancé que ce décret n’est pas conforme à la constitution américaine. Les contestataires dont des sénateurs républicains soutiennent que le décret viole le premier amendement de la Constitution. Cet amendement exclut toute forme de discrimination, religieuse, ethnique, sexuelle lors de la délivrance de visas.
Donald Trump a expliqué ce décret par la nécessité de stopper l’entrée éventuelle sur le territoire américain de « terroristes islamiques radicaux ». Pour justifier légalement, le président américain s’appuie sur l' »Immigration and Nationality Acts », des lois sur l’immigration datant de 1965.
De nombreux juges se sont opposés à l’application de cette mesure
Dans plusieurs états, les juges fédéraux ont interdit aux autorités de procéder à l’expulsion des ressortissants des pays musulmans concernés.
