La Russie a rejoint le Conseil de l’Europe en 1996.
La Russie a annoncé mardi son retrait du Conseil de l’Europe après que la pression s’est accrue pour que Moscou soit expulsé de l’organisme paneuropéen des droits de l’homme en raison de son invasion de l’Ukraine.
Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré qu’il avait notifié son départ à la secrétaire générale, Marija Pejcinovic Buric, avant son expulsion de l’organisation.
Cette décision tire le rideau sur le quart de siècle d’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe et ouvre également la voie à la réimposition de la peine de mort par Moscou si les autorités le décident.
Le « Ruxit » du Conseil de l’Europe signifie que la Russie ne sera plus signataire de la Convention européenne des droits de l’homme et que ses citoyens ne pourront plus déposer de requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
C’est la deuxième fois dans l’histoire du Conseil de l’Europe qu’un État membre annonce qu’il quitte l’organisation, après le départ temporaire de la Grèce à la fin des années 1960.
La Russie a été suspendue de tous ses droits de représentation un jour après l’invasion de l’Ukraine.
L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devait également adopter mardi une résolution exhortant le comité des ministres, principal organe décisionnel du Conseil, à engager une procédure d’expulsion de la Russie.
M. Buric a « reçu la notification officielle de la Fédération de Russie de son retrait du Conseil de l’Europe », a confirmé le porte-parole de l’instance, Daniel Holtgen.
Le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, avait demandé lundi l’expulsion immédiate de la Russie, estimant qu’elle n’avait pas le droit de rester membre du Conseil.
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Le ministère russe des Affaires étrangères a publié une déclaration sur le « lancement de la procédure de sortie du Conseil de l’Europe » sur son compte Telegram.
Le ministère a déclaré que sa sortie « n’affecterait pas les droits et libertés des citoyens russes » et que « l’application des résolutions déjà adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme se poursuivra, si elles ne sont pas en contradiction avec la Constitution russe. »
La sortie de la Russie marquera un changement majeur pour la CEDH, qui fait office de tribunal de dernière instance lorsque toutes les voies de recours nationales sont épuisées.
Les affaires portées par des citoyens russes se sont accumulées à la CEDH, représentant 24 % des affaires en cours, comme celles concernant le prisonnier dissident Alexei Navalny.
Aucun État membre n’a jamais été expulsé du Conseil de l’Europe, qui a été créé en 1949 et compte 47 États membres, dont la Russie.
La décision de Moscou a un précédent : lorsqu’elle était sous régime militaire, la Grèce s’est retirée de l’organisation en 1969 pour éviter d’être expulsée. Athènes a ensuite rejoint l’organisation en 1974, après la chute de la junte.
La non-utilisation de la peine de mort est une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et l’ancien président russe Dmitri Medvedev, aujourd’hui chef adjoint du Conseil de sécurité nationale, avait évoqué le retour de la peine capitale si la Russie quittait l’organisation.
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