projet de loi
-
Côte d'Ivoire
Côte d’Ivoire/ Les blogueurs et les influenceurs désormais visés par la loi
Les blogueurs et influenceurs ivoiriens exerceront désormais leur profession selon des règles. Deux projets modificatifs de la loi n°2017-867 du…
Lire la suite » -
À la Une
Kenya: une bagarre éclate au Parlement à propos d’un projet de loi (Vidéo)
Une bagarre a éclaté mercredi au parlement du Kenya alors que les législateurs débattaient d’un projet de loi controversé régissant…
Lire la suite » -
R.D Congo
RDC: un projet de loi vise à limiter le prix de la dot à 500 dollars
Un homme politique de la République démocratique du Congo a présenté un projet de loi au parlement du pays visant…
Lire la suite » -
Côte d'Ivoire
Modification de la constitution ivoirienne: le projet de loi définitivement adopté
La constitution ivoirienne adoptée en 2016 subira ses premières modifications bientôt. Le projet proposé par Alassane Ouattara début mars, a…
Lire la suite » -
Société
Côte d’Ivoire: Un projet de loi pour réglementer les jeux de hasard
Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi, 17 juillet 2019, en Conseil des ministres, un projet de loi pour règlementer les…
Lire la suite » -
Monde
Sri-Lanka: Projet de loi pour criminaliser la publication de messages haineux
Le gouvernement sri-lankais a rédigé un projet de loi afin de punir les personnes qui propagent des messages de haine…
Lire la suite » -
Divers
Israël: Une loi interdit désormais de payer pour avoir des rapports sexuels
Il n’est désormais plus possible de payer quoique ce soit pour avoir des rapports sexuels en Israël. Le parlement Israélien…
Lire la suite » -
Monde
Arabie Saoudite : Un projet de loi criminalise le harcèlement sexuel
Le Conseil consultatif de la Shura en Arabie Saoudite, l’organe consultatif officiel du pays, a approuvé une loi qui criminalise…
Lire la suite » -
Société
Irak : un projet de loi autorisant les filles de 9 ans à se marier soumis au parlement
Les politiciens irakiens ont présenté au parlement un projet de loi qui permettrait aux filles de 9 ans de se…
Lire la suite » -
Société
Bénin: un projet de loi contre le gaspillage pendant les cérémonies bientôt à l’Assemblée Nationale
Au regard de ce projet de loi, on peut tout de suite dire que les cérémonies au Bénin exigent de…
Lire la suite »