Emprisonné à la place d’un homonyme, il obtient 60.000 euros de dommages et intérêts
Le 13 mai dernier, la Cour de cassation a payé 60.000 euros en guise de dommages et intérêts à un homme d’une quarantaine d’années emprisonné par erreur pendant plus de six mois. Ce dernier aurait eu le profil de son homonyme qui est un vi*leur d’enfants condamné par contumace. Ledit dédommagement a été accordé en appel par la commission nationale de réparation de la Cour de cassation.
Il vise exclusivement le préjudice moral. Soulignons que c’est le quatrième montant le plus important jamais attribué en France, rapporté au nombre de jours de détention.
En effet, le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd’hui à Nancy, avait débuté dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu’il s’était fait arrêter en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré contre son homonyme en juillet 2001. Ce dernier avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la cour d’assises de Paris.
D’après leurs profils, les deux individus portaient les mêmes prénom et nom, auraient les mêmes date et lieu de naissance : 1973 à Conakry (Guinée). Précisons que le malheureux innocent avait purgé quatre mois et 19 jours à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d’être extradé vers la France, où il a passé un mois et 19 jours de détention à la prison parisienne de la Santé. Au bout du compte, il avait été libéré le 31 décembre 2001 – contre l’avis du parquet – car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas.
Rappelons que cette affaire avait suscité une difficulté juridique inédite: la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu’en cas de « relaxe », « acquittement » ou « non-lieu ». Or, l’incarcération et la libération de cet innocent était consécutive à une erreur qui n’est pas prévue par les textes. En première instance, le procureur général de la Cour d’appel de Paris avait finalement admis qu’une réparation devait être faite après la décision de remise en liberté, « l’esprit du texte devant l’emporter sur sa lettre ».
Mohamed Camara avait alors initialement obtenu une somme quatre fois plus grande que ce que l’Etat proposait soit 45.000 euros, mais quatre fois moins que ce l’innocent réclamait. Notons qu’après son incarcération, il avait développé des troubles psychiatriques. En vertu du même mandat d’arrêt européen, il avait à nouveau été interpellé à Thionville (Moselle) en 2012, puis placé en garde à vue avant que la méprise soit reconnue par les policiers.
L’avocat de l’innocent, Me Frédéric Berna a affirmé que
« C’est une très grosse satisfaction. Ça reste toujours insuffisant, mais j’espère que c’est le signe d’une évolution: on a un recours beaucoup trop facile à la détention provisoire en France ». Il poursuit en s’interrogeant « Qui, pour 60.000 euros, est prêt à passer six mois en prison avec une étiquette de vi*leur ? ».
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