« La Lybie doit remettre le fils de Kadhafi Saïf al-Islam à la CPI », dixit l’ONU…Les raisons
Les autorités libyennes ont reçu un appel de l’ONU dont la teneur porte essentiellement sur le transfert de Saïf al-Islam, le fils de Mouammar Kadhafi, à la Cour pénale internationale (CPI). Déjà condamné à mort par la justice de son pays pour son rôle dans la répression sanglante de 2011, Saïf al-Islam n’attendait que son exécution.
Mais voilà qu’un rapport publié le mardi 21 février par la mission d’appui de l’ONU en Libye et du Haut- Commissariat aux droits de l’homme vient d’exprimer son souhait de voir le fils de Kadhafi soumis à un nouveau jugement à la Cour pénale internationale. Ce qui laisse bien voir que le jugement rendu Tripoli n’a pas respecté les normes internationales.
D’après le document de l’ONU, le procès de Saïf al-Islam, qui s’est tenu en Libye ainsi que celui de 36 autres dignitaires de l’ancien régime « n’a pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable ».
Plusieurs « défaillances » et de « graves violations » ont été relevées dans ledit rapport onusien.
Parmi ces violations, l’on a évoqué de longues périodes de détention au secret et des allégations de torture. Les avocats se sont plaints des difficultés qu’ils avaient à rencontrer leur client en privé. Il est également reproché aux autorités de la Libye d’avoir compromis le droit à la défense par le fait qu’aucun témoin de l’accusation n’a été appelé à témoigner devant la Cour.
Pire, le système judiciaire libyen ne prévoit pas de procédure d’appel, uniquement, un pourvoi en cassation. A partir de là, il est clair que l’affaire ne peut être examinée dans le fond, mais seulement sur des questions de droit. « La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d’engager une réflexion sur les actes de l’ancien régime », explique le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.
L’on peut donc comprendre pourquoi les Nations Unies ont recommandé aux autorités libyennes de remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale.
Rappelons que c’était en juillet 2015 que le fils du colonel Kadhafi avait été condamné à mort. Il est actuellement aux mains des milices de la ville de Zenten. Il serait en résidence surveillée. L’ONU recommande par ailleurs aux autorités libyennes de veiller à ce que les lieux de détention des accusés soient « sous le contrôle effectif de l’État ».
