Le président ivoirien exonère ses proches d’impôts
Le 30 octobre dernier, dans un communiqué rendu public où le directeur général des impôts informe les contribuables «qu’une opération spéciale de recouvrement des arriérés des impôts se déroulera du 5 au 15 novembre 2015 sur toute l’étendue du territoire national», avant de conclure par cette menace :
«Tous les contribuables qui ne se présenteront pas dans ce délai, feront l’objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d’établissement.»
Rien n’est à redire sur principe, Sauf que le directeur général des impôts ne dit pas toute la vérité. A l’analyse minutieuse du code général des impôts 2015, l’on constate en effet que Ouattara a maintenu l’exonération jusqu’en 2017 des zones centre, nord et ouest, qu’il a ordonnée peu après son investiture en juin 2011. Oui, vous avez bien lu : jusqu’en 2017. En effet, l’article 12 ter dudit code dispose :
«1°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant dans les secteurs du coton, de l’anacarde et du karité créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.
2°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.»
De ce fait donc, lorsque le grand promoteur de la campagne de Ouattara, Pascal Abinan promet un harcèlement fiscal à certains contribuables, d’autres en sont exemptés. Et pas n’importe lesquels : il s’agit ici en majorité des sociétés appartenant aux pontes du régime actuel, tous ces animateurs et maîtres d’œuvre de la rébellion, qui ont endeuillé et ensanglanté la Côte d’Ivoire pendant plus d’une décennie pour installer leur mentor au pouvoir.
Qu’en pensez-vous ?
Source : Afrika365.com
