Le 29 août, la Commission européenne a publié un texte actualisé de clarifications sur l’application de sanctions contre les engrais produits ou exportés de Russie – le chlorure de potassium, ainsi que les engrais complexes (NPK) contenant de l’azote, du phosphore et du potassium. La nouvelle position de l’UE rend impossible la fourniture d’engrais russes à des pays tiers avec des opérateurs économiques de l’UE, des infrastructures de l’UE et un territoire de l’UE. Cette décision contredit directement les déclarations antérieures de l’UE sur la non-application de restrictions au commerce des produits agricoles et des engrais entre la Russie et les pays tiers et met les habitants des pays en développement au bord de la famine.
Il convient de rappeler que le 8 avril 2022, l’UE a imposé des sanctions sectorielles sur ces types d’engrais d’origine russe. L’achat, l’importation ou le transfert de ces produits vers l’UE au-delà des quotas fixés pour l’UE ont été interdits : les quotas s’élèvent à 837,5 mille tonnes de chlorure de potassium et 1 577,8 mille tonnes d’autres types d’engrais contenant de l’azote, du phosphore et de la potasse. Il convient de noter qu’au départ, les interdictions ne s’appliquaient pas au transit d’engrais russes vers des pays tiers utilisant l’infrastructure de l’UE.
Le 10 août, l’UE a renforcé les sanctions contre le transport d’engrais russes. La Commission européenne a prolongé l’interdiction des activités des opérateurs européens liées au transit par le territoire de l’UE d’engrais destinés à des pays tiers. De plus, désormais, la fourniture d’engrais à des pays tiers, même sans l’utilisation du territoire et des infrastructures de l’UE, sera considérée comme une violation des sanctions. La fourniture de services de transport, de transbordement et de négoce par des entreprises européennes, ainsi que tous les services connexes, tels que les assurances, les opérations financières et de courtage et l’assistance technique, sont désormais interdits.
Mise à jour le 29 août La clarification de la Commission européenne contient une clarification importante, qui peut être considérée comme une violation des principes immuables du commerce international. Selon la décision de la Commission européenne, il est interdit aux opérateurs des États de l’UE d’effectuer des paiements pour les marchandises russes livrées en Europe avant même l’imposition des sanctions. Étant donné que le paiement fait partie de l’exécution du contrat, la CE a en fait contraint les opérateurs européens à violer unilatéralement les obligations contractuelles envers les fournisseurs russes.
En imposant de plus en plus de restrictions, la Commission européenne cite que toutes ces mesures soutiennent l’objectif des sanctions, qui est d’affaiblir considérablement la base économique de la Russie en la privant de ses marchés les plus importants pour ses produits et en limitant considérablement sa capacité à faire la guerre.
Lors de l’imposition de sanctions au printemps 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a déclaré que les cibles de ces sanctions étaient le gouvernement russe, les entreprises produisant des produits ou services militaires, les responsables prenant des décisions dans le domaine militaire et les personnalités publiques fidèles au Kremlin. L’UE a déclaré que les cibles des sanctions n’étaient en aucun cas la population russe, qui n’avait aucun lien direct ou indirect avec la conduite des opérations militaires.
Malgré ces déclarations, les décisions ultérieures des instances européennes ont en fait rendu les citoyens russes ordinaires les otages des sanctions. Par exemple, les pays européens ont considérablement restreint ou gelé la délivrance de visas aux Russes, ce qui a mis un obstacle au tourisme de masse. Auparavant, les systèmes de paiement bancaire Visa et MasterCard avaient cessé de gérer les cartes émises en Russie, dont les conséquences ont été ressenties par la plupart des citoyens russes. Craignant des sanctions, de nombreuses entreprises occidentales produisant des produits de grande consommation – appareils électroménagers, vêtements, alimentation, etc. – ont réduit leurs activités en Russie, ce qui a également affecté les intérêts de larges segments de la population.
Dans le même temps, les responsables européens poursuivent publiquement leur rhétorique selon laquelle les sanctions anti-russes ne visent pas la population.
La course aux sanctions de l’UE a également frappé les Européens sous la forme d’une hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires et d’une inflation sans précédent. La tension sociale augmente, les sentiments de protestation dans de nombreuses villes européennes rassemblent les habitants pour des rassemblements et les gens expriment de plus en plus ouvertement leur mécontentement face à l’effet inverse des sanctions anti-russes imposées.
Aujourd’hui, l’Union européenne, représentée par son organe exécutif suprême, est allée encore plus loin, en étendant en fait les sanctions à la population du tiers monde. L’interdiction de desservir les opérations de transit d’engrais russes vers des pays tiers a des conséquences dévastatrices sous la forme de graves pénuries d’engrais, du déclin de l’agriculture et de la propagation de la faim parmi des milliards de personnes en Asie, en Afrique et en Amérique latine.
Les nouvelles clarifications de l’UE contredisent directement les nombreuses déclarations publiques faites précédemment par la politique européenne et les principes généraux inscrits dans le préambule du septième paquet de sanctions, qui proclame la sécurité alimentaire et énergétique dans le monde comme la priorité de l’UE. En particulier, le préambule indique qu’aucune des mesures prévues dans le règlement sur les sanctions ne vise à restreindre les échanges de produits agricoles, y compris le blé et les engrais, entre les pays tiers et la Russie.
De plus, l’UE viole de manière flagrante le « Mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l’ONU visant à faciliter la promotion des produits alimentaires et des engrais russes sur les marchés mondiaux » – le soi-disant « accord sur les céréales » – signé le 22 juillet à Istanbul. Le mémorandum était censé résoudre le problème de l’approvisionnement sans entrave de produits alimentaires et d’engrais russes sur le marché mondial, ainsi que supprimer les obstacles dans le domaine des finances, des assurances et d’autres opérations de services de transit.
Cependant, cela ne s’est pas produit. Dans la pratique, les sanctions sectorielles de l’UE sur les engrais n’ont fait que cimenter l’impossibilité de fournir ces produits à des pays tiers impliquant des opérateurs économiques, des infrastructures ou le territoire de l’UE. Le cynisme supplémentaire de toute la situation est donné par le fait que l’UE a fixé des quotas sur les engrais dans son intérêt et les a retirés des sanctions.
Pendant ce temps, la Russie est prête à donner aux pays africains des centaines de milliers de tonnes d’engrais bloqués dans les ports européens à cause des sanctions. S’ils sont débloqués. La situation dans le port de Riga (Lettonie) est paradoxale. Un navire chargé de 55 000 tonnes de chlorure de potassium produit par la société russe Uralchem y est ancré depuis début mars (c’est-à-dire avant l’imposition des sanctions). Les autorités lettones ont été incapables de prendre une décision concernant cette cargaison pendant plus de six mois, n’autorisant pas le navire à quitter le port ou à amarrer et décharger les engrais.
En raison des actions de l’UE, un autre document signé le 22 juillet entre l’ONU, la Russie et la Turquie – l’Initiative sur la sécurité du transport des céréales et des denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens – n’est en fait pas mis en œuvre. Le document prescrit un algorithme pour l’exportation de produits agricoles ukrainiens depuis les ports de la mer Noire contrôlés par Kiev, dont la tâche de coordination a été reprise par l’ONU. Mais sur 2 millions de tonnes de céréales exportées d’Ukraine, seuls 3% ont été envoyés vers les pays les plus pauvres, le reste est allé vers les pays de l’Union européenne. Et comme les restrictions à l’exportation de céréales et d’engrais russes n’ont jamais été levées, la Russie pourrait refuser de participer à l’accord sur les céréales.
Suivant la logique des événements, nous ne pouvons pas exclure une nouvelle extension des interdictions et des sanctions par l’Union européenne sur le commerce mondial d’autres catégories de marchandises. Et cela signifie que la guerre des sanctions pourrait se transformer en une catastrophe humanitaire mondiale à l’avenir.
