Un homme qui a changé de s3xe pour devenir une femme a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse. Le prénom de la transgenre peut désormais figurer sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.
Une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse: reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, elle peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.
Claire ( Prénom modifié à sa demande ) ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, pourtant parent biologique. Dans son arrêt la cour d’appel de Toulouse a finalement donné l’autorisation de figurer sur l’acte de naissance de sa fille en tant que mère.
Claire, reconnue femme à l’état-civil en 2011, avait conçu avant d’être opérée un enfant avec son épouse, le troisième du couple, une fille née en 2014.
» La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère » estimant » que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies » a déclaré la cour dans son arrêt mercredi 9 février.
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Claire, aujourd’hui âgée de 52 ans, a été reconnue femme à l’état civil en 2011. Depuis 2014, elle réclame son inscription en tant que « Mère » sur les registres de l’état civil, mais à l’époque seul le statut du « père » lui a été proposé malgré son identité féminine reconnue depuis plusieurs années de façon officiel.
» C’est une victoire totale dans cette bataille, ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents » a déclaré Clélia Richard, l’avocat de Claire.
Cette décision met fin à huit années de procédure.
