Côte d’Ivoire: Abandon des poursuites contre un député pour violence sur une policière
L’Honorable Yah Touré, député du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) aurait donné une gifle à une policière le 26 janvier dernier. Après une mise en examen, le procureur de la République, Richard Adou a annoncé ce lundi 30 janvier la suspension des poursuites contre le député.
L’Assemblée nationale s’était opposée à un quelconque procès. Évoquant l’application des dispositions de l’article 92, alinéa 3 de la Constitution, et de l’article 45 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale, relative à l’immunité parlementaire.
Le procureur Richard Adou a déclaré lors d’une conférence de presse: » On est obligé d’y accéder, on n’a pas le choix » . » Il y a lieu de préciser qu’au terme de l’article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l’autorisation du parlement qu’en cas de flagrant délit « , a-t-il ajouté. « Dans ce cas d’espèce, il s’agit bien d’un délit flagrant», a reconnu Richard Adou.
Plutôt, l’Assemblée nationale avait dénoncé » une atteinte aux droits des députés » et s’était » insurgée contre les tentatives d’humiliation de la représentation nationale » titulaire du pouvoir législatif. Elle a donc requis la » suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale » et s’est » engagée à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés » .
Et quand l’Assemblée Nationale demande la suspension d’une procédure, « nous ne pouvons qu’y faire droit. C’est la Constitution qui le dit », répond « impuissant » le procureur de la République
Dans une déclaration, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) avait également demandé la libération immédiate du député Yah Touré. » C’est un honorable, il est inacceptable qu’il soit arrêté pour une affaire de ce genre » a affirmé un membre du parti qui requiert l’anonymat.
L’agent, sergent-chef de police, aurait affirmé avoir reçu une gifle. Les faits se sont déroulés le 26 janvier dernier alors que le député se rendait de toute urgence au chevet d’un malade.
