Côte d’Ivoire-Trésor Public/ Intensification des incidents de paiement liés aux chèques
La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), à travers la direction des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFinEx) et l’Agence centrale des créances contentieuses (ACCC), a intensifié, lundi 2 août la lutte contre les incidents de paiement liés aux chèques.
Cette décision fait suite au constat d’un nombre élevé du nombre de chèques revenus impayés dans le cadre de la production de statistiques relatives à la régularisation desdits incidents de paiement.
Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques, 1 986 chèques et 1972 chèques qui ont fait l’objet de régularisation au niveau du Trésor Public.
Le premier responsable de la DECFinEx, Mory Savané a souligné que suite à ce constat, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. Assahoré Konan Jacques a instruit ses services à l’effet d’intensifier les actions de sensibilisation et de lutte contre ces incidents de paiement, non seulement à l’attention des banquiers mais aussi à celle des populations.
Par ailleurs, il a ajouté que le Trésor public entend faire connaître davantage à la population les bonnes pratiques relatives à l’utilisation des chèques ainsi que la procédure de régularisation en vigueur.
Pour ce faire, une campagne de sensibilisation axée sur les dispositions du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays de l’UEMOA ainsi que la procédure de régularisation desdits incidents est initiée et comprendra un module de formation en ligne à l’attention des banques et un programme de communication à travers les médias à l’attention des émetteurs et utilisateurs de chèque.
La procédure de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques au niveau du Trésor Public comporte deux étapes et nécessite la présentation de certains documents exigés par la réglementation.
Au niveau de la DECFinEx, qui est la direction chargée de délivrer les états d’exonération de la pénalité libératoire ou de liquidation de la pénalité libératoire, l’usager doit se munir de la lettre d’injonction délivrée par la banque, du chèque revenu impayé, de la copie ou d’une déclaration de perte y afférente ainsi que le reçu de paiement ou tout élément de preuve du désintéressement du bénéficiaire du chèque.
En définitive, Selon la DECFinEx, l’usager est invité à se rendre à l’ACCC, muni de l’état délivré par la DECFinEx pour la seconde partie de la procédure qui consiste à délivrer les attestations d’exonération de la pénalité libératoire ou de liquidation de la pénalité libératoire qui seules permettent la levée de l’interdiction bancaire susvisée.
