Côte d’Ivoire: Voici ce qui change dans la nouvelle annexe fiscale 2018
Une annexe fiscale avait fait couler beaucoup d’encre et de salive en Côte d’Ivoire. L’annexe fiscale 2018 avait été rejetée par les consommateurs et critiquée par les opérateurs économiques. Ceux-ci se sentaient lésés et se plaignaient de n’avoir pas été associés dans l’élaboration de ce document.
Le gouvernement ivoirien a par la suite retiré l’annexe pour une reconsidération de la question. C’est ainsi que sous les instructions du Président de la République, le Gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunis les 19 et 24 janvier 2018. Ils avaient pour tâche de revisiter certaines dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finances portant budget de l’Etat de l’année 2018. Ils devaient aussi lever les incompréhensions s’y rattachant.
A l’issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l’aménagement des dispositions controversées ont été retenus. Plusieurs points de convergence ont émergé des discussions, et ont donc conduit à l’abrogation de trois dispositions.
Ce sont entre autres:
- L’institution de la taxe sur les transferts d’argent
- L’aménagement sur l’impôt synthétique et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire
- . La nouvelle Annexe Fiscale institue un Droit Unique de Sortie (DUS) ad valorem représentant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée.
Ces mesures ont été adoptées officiellement au cours du conseil des ministres qui s’est tenu le 14 février 2018 à Abidjan.
« C’est une excellente nouvelle » a déclaré un dirigeant d’entreprise, joint au téléphone par Afrikmag. Pour ce membre de la CGECI (Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire), « Les problèmes ne sont pas finis, mais déjà, c’est bon signe pour la suite ».
