Côte d’Ivoire: les conditions d’élection des sénateurs définies
Dans une ordonnance prise par le chef de l’Etat de Côte d’Ivoire Alassane Ouattara, ce dernier a précisé les conditions d’élection des membres du Sénat. Cette institution qui verra bientôt le jour formera avec l’Assemblée nationale, le Parlement ivoirien. La date du scrutin n’a pas encore été fixée par le gouvernement.
L’ordonnance du 14 février indique que les sénateurs de la mandature 2018-2020 seront élus par les députés, les conseillers régionaux, municipaux et districts. Le scrutin est organisé par la Commission électorale indépendante (CEI) et les sénateurs sont élus « à la majorité relative sur une liste bloquée à tour ».
Chaque district autonome ou chaque région sera représenté par deux sénateurs. La Côte d’Ivoire comprend 31 régions et deux districts autonomes (Abidjan et Yamoussoukro), ce qui devrait donner un total de 66 sénateurs élus. Cependant, un tiers des sénateurs est nommé par le président de la République. Les sénateurs sont élus pour cinq ans mais la mandature de 2018 prendra fin en 2020.
Tout ivoirien âgé de 35 ans révolus à la date de l’élection et qui a la qualité d’électeur peut se présenter dans toute circonscription électorale de son choix.
Est inéligible, toute personne ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de 10 ans et les présidents de conseil et conseillers régionaux, les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, démis d’office pour malversation, même s’ils n’ont pas encouru de peine privative de droits civiques.
Également, les membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, les magistrats, les agents comptables centraux et départementaux, les présidents et directeurs d’établissements ou d’entreprises à participation financière publique, les fonctionnaires, les militaires et assimilés en exercice.
L’ordonnance souligne toutefois » qu’ils ne peuvent être acceptés que s’ils font une demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat « , Mais, en cas de non-élection, ces personnes réintègrent « de plein droit » leur emploi d’origine.
