La Commission de l’Union européenne prête à sanctionner la Pologne
Un nouveau cas à traiter pour l’Union Européenne. La Commission européenne veut entamer une procédure inédite contre la Pologne. Si la procédure a un heureux aboutissement, elle déboucherait sur la suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l’Union.
Dans une déclaration datant du mercredi 26 Juillet, la Commission se dit «prête à déclencher immédiatement ». Elle proteste ainsi contre la réforme de la justice en Pologne et plus précisément celle de la Cour suprême.
Il y a une semaine déjà, la Commission européenne avait lancé une série d’avertissements. Elle demandait la suspension des réformes controversées du gouvernement conservateur polonais. En effet, des manifestations massives avaient eu lieu à travers le pays. Le président polonais, Andrzej Duda est en plus accusé de menacer l’indépendance de la justice. Il avait opposé son véto pour adopter ces nouvelles mesures.
L’article 7 décrit comme « l’arme nucléaire »
La Commission compte faire appel à l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé, et qui est souvent décrit comme « l’arme nucléaire » dans la pléthore de mesures que peut prendre l’Union européenne contre l’un de ses membres. Au terme d’une procédure assez complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’Union, instance regroupant les 28 États membres. La Commission a donné mercredi un mois à la Pologne pour rétablir l’État de droit, une des valeurs les plus fondamentales de l’UE.
Réaction du gouvernement polonais
Une unanimité des pays membres de la Commission est nécessaire pour adopter les mesures visées par la Commission. Chose difficile car la Hongrie a déjà prévenu qu’elle s’y opposerait. C’est dans ce contexte que par son porte-parole, le gouvernement polonais a déclaré : « Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE, en particulier un chantage qui n’est pas fondé sur des faits »
