Les biens de l’État du Niger saisis à l’étranger…. Les raisons!
Plus rien ne va entre l’Etat nigérien et la société Africard. En effet, la société spécialisée en monétique devrait produire au Niger des passeports biométriques en 2012. Mais, à la grande surprise de l’entreprise, les autorités nigériennes ont décidé de mettre un terme au contrat de façon abusive, selon les termes des responsables . Une situation que ces derniers n’entendent pas digérer. Ils ont alors entamé des démarches judiciaires contre l’Etat nigérien.
Africard s’appuyant sur des textes de l’OHADA en matière des droits des affaires régissant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique (OHADA), va réclamer du Niger, un dédommagement de 16 milliards de francs CFA auxquels s’ajouteront des intérêts.
La firme a également porté plainte contre le Niger en France et a déposé un recours à la cour commune de justice de l’OHADA. Au nom de cette procédure, elle a saisi entre 125 et 150 millions d’euros d’avoirs nigériens sous différentes formes entre les Etats-Unis et la France.
Interrogé par nos confrères de BBC, Gandou Zakara, le secrétaire général du gouvernement nigérien a déclaré ne pas vouloir commenter un dossier en instruction. Mais, il a tenu à préciser tout de même qu’en déposant son recours, Niamey a fourni à la Cour de nouveaux éléments.
Pour situer les deux parties, la justice française va rendre son verdict, jeudi 09 février, concernant la saisie provisoire par l’entreprise de 67,5 millions d’euros appartenant au gouvernement nigérien.
Voici les biens saisis par Africard et dont la mise en vente est prévue pendant ce mois de février 2017.
Lots 335, 340, 834, de l’immeuble situé au 53, 54, 55, 56, rue de Bayen à Paris, 17ème arrondissement.
Lots 8, 9, 10 immeuble situé 89, rue du Cherche midi, Paris, 6e arrondissement.
Villa Madrid numéro 2, et avenue de Madrid numéro 18, Neuilly sur seine
Lot numéro 293 immeuble numéro 105-106-107 rue de la Convention Paris, 15e
Villa avec 1700 mètres carrés de terrain située au numéro 11, avenue Pigault Lebrun et 31 Avenue Lily Celle Saint Cloud Yvelines.
Yao Junior L
