Attentats du 11 septembre : le congrès américain ouvre la voie à des poursuites contre l’Arabie-Saoudite
Cette loi qui permet aux proches des victimes du 11 septembre, d’attaquer en justice des pays étrangers comme l’Arabie Saoudite, pour pouvoir obtenir des indemnisations si les responsabilités de ces pays sont établies, a été adoptée par le congrès américain ; vendredi 9 septembre dernier.
Adoptée par les sénateurs il y a quatre mois, la loi JASPA (Justice Against Sponsors of Terrorism) a été approuvée à l’unanimité par la Chambre des représentants. Cependant, Barack Obama pourrait imposer son veto en refusant de ratifier le texte, rapporte LCI.
L’administration Obama a d’ailleurs rappelé le jour même de ce vote qu’elle y était opposée, indiquant que cette loi contredit le principe d’immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales. Mais les élus pourraient à leur tour contester ce veto, s’il avait lieu, sous condition d’avoir deux tiers des voix.
L’implication de l’Arabie Saoudite dans l’attentat du 11-Septembre n’a pu être prouvée de manière irréfutable. Et ce, malgré les accusations du Français Zacarias Moussaoui, condamné à la prison à vie pour « participation à une association terroriste », de versement de plusieurs millions de dollars de la famille royale saoudienne à al-Qaida dans les années 90.
