Arabie Saoudite : Un projet de loi criminalise le harcèlement sexuel
Le Conseil consultatif de la Shura en Arabie Saoudite, l’organe consultatif officiel du pays, a approuvé une loi qui criminalise le harcèlement sexuel dans le royaume.
Cette loi vise à lutter contre le harcèlement, le prévenir, punir les coupables et protéger les victimes afin de préserver la vie privée, la dignité et les libertés individuelles garanties par la jurisprudence et la réglementation islamiques en place.
Selon les médias locaux, cette nouvelle loi a été rédigée par le ministère de l’Intérieur sous haute instructions du roi Salman.
La loi prévoit des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et des amendes pouvant s’élever jusqu’à 26 600 dollars. Dans certains cas, pour ce qui est des récidivistes par exemple, la peine pourrait s’élever à cinq ans d’emprisonnement et à des amendes pouvant aller jusqu’à 80 000 dollars.
Le projet de loi, qui préserve l’anonymat des présumées victimes, criminalise également l’incitation au harcèlement sexuel ainsi que tout signalement mensonger de harcèlement aux autorités. Il stipule également que les victimes présumées ne peuvent pas retirer une plainte et ont l’obligation de signaler tout incident de ce genre à la police.
Le document crée également une obligation pour les institutions publiques et privées de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter le harcèlement.
Crédit photo : humanrightswatch
